Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site COULEURSMETIS.COM suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"


OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés au consommateur.

 

CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

 

PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques , dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur couleursmetis.com .COULEURSMETIS.COM ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où COULEURSMETIS.COM  ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

 

DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de COULEURSMETIS.COM , indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids du ou des colis à expédier, et selon le mode de livraison et la destination choisis par le client. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande à titre indicatif. COULEURSMETIS.COM  se réserve le droit de modifier à tout moment ces frais d’expédition selon la disponibilité des produits commandés, ou l’éventuelle variation des tarifs postaux de ses prestataires. Les frais d’expédition définitifs seront précisés par e-mail lors de la validation définitive de la commande.

Les prix ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus parCOULEURSMETIS.COM  au sein de son site Internet. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par COULEURSMETIS.COM  à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

 

MODALITÉ DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Pour les envois en Colissimo, la poste donne à titre indicatif un délais de livraison de 5 à 7 jours ouvrables.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. 

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

 

PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à  couleursmetis@gmail.com ou,Malaha 16 RUE FRANCOIS DE MAHY 97410 SAINT PIERRE Île de la Réunion. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Les frais de port sont à la charge du client quelque soit le motif.Il y a possibilité d’éviter les frais de port en déposant l’article au magasin MALAHA 16 RUE FRANCOIS DE MAHY 97410 SAINT PIERRE .

 

ERREURS DE LIVRAISON OU ÉCHANGE

Le consommateur devra formuler auprès decouleursmetis@gmail.com , le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de couleursmetis@gmail.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera SARL L’EFFET BOUCAN de toute responsabilité vis à vis du consommateur.


Les frais de port sont à la charge du client quelque soit le motif.Il y a possibilité d’éviter les frais de port en déposant l’article au magasin MALAHA 16 RUE FRANCOIS DE MAHY 97410 SAINT PIERRE .
En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger devra être retourné à MALAHA 16 RUE FRANCOIS DE MAHY 97410 SAINT PIERRE .
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de couleursmetis@gmail.com , qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du client.

En cas d'échange, suite à une erreur de taille ou de quantité lors de la commande, les frais relatifs au renvoi et à la réexpédition des articles seront à la charge du client. Pour cela, il devra joindre à son colis un règlement équivalent aux frais postaux retour en vigueur à la date de la réexpédition. (Voir onglet PORT ET PAIEMENT).

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quinze (15) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès couleursmetis@gmail.com
Le produit devra être retourné à l’adresse suivante :
MALAHA

16 RUE FRANCOIS DE MAHY

97410 SAINT PIERRE

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation,couleursmetis@gmail.com  fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

 

DROITS D’UTILISATION

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

 

FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

 

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à couleursmetis@gmail.com  pour obtenir une solution amiable.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de couleursmetis@gmail.com  d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire du siteemporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de couleursmetis.com .

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social .